À la douane
- Formulaire 18.44 rempli et signé, avec la liste de vos effets de déménagement
- Copie du certificat d’immatriculation étranger
- Preuve du déménagement, par exemple permis de séjour, bail ou contrat de travail
Vous vous installez en Suisse avec votre voiture?
Votre voiture vous suit. En général sans impôts.
Si vous vous installez en Suisse, vous pouvez en général importer votre voiture sans impôt automobile ni TVA, comme effet de déménagement. Vérifiez si c’est votre cas et ce qu’il vous restera à payer.
Les conditions
- Vous avez utilisé la voiture vous-même à l’étranger pendant au moins 6 mois avant le déménagement.
- Vous continuez à l’utiliser vous-même en Suisse. Une voiture importée pour être vendue n’est pas un effet de déménagement.
- Vous l’importez en lien avec le déménagement, au plus tard 2 ans après.
- Vous la dédouanez au premier passage de la frontière, dans un bureau de douane occupé, avec le formulaire 18.44.
- Vous l’immatriculez avec des plaques suisses dans l’année qui suit le déménagement.
Cela vaut aussi pour les Suissesses et les Suisses qui reviennent après au moins une année à l’étranger.
Ordonnance sur les douanes, art. 14 ·OFDF: déménagement avec des véhicules (en allemand)
Vos frais de déménagement
Tous les montants en CHF. Ni droits de douane, ni impôt automobile, ni TVA: seule l’immatriculation reste à payer.
Les documents à préparer
Au service des automobiles
- Justificatif de dédouanement 13.20 A, remis à la douane
- Attestation d’assurance d’un assureur suisse
- Certificat d’immatriculation étranger et, si vous l’avez, le CoC
- Expertise réussie, si votre canton l’exige
Déménager avec sa voiture, sans la paperasse
Nous nous chargeons du dédouanement, de l’expertise et de l’immatriculation. Vous recevez un devis à prix fixe.